Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les services d'éducation canine sont soumis à des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Georgia Lacagne Educateur Comportementaliste Canin, représentée par Georgia Lacagne (ci-après dénommée "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant bénéficier des services d'éducation canine proposés par le Prestataire.

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2. Services proposés

Le Prestataire propose des services d'éducation canine, incluant mais ne se limitant pas à :

  • Bilan comportementale à domicile
  • Cours collectifs et individuels
  • Balades collectives
  • Activités de flair

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3. Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués sur le site internet du Prestataire ou dans tout autre document commercial. Les prix sont exprimés en euros et la TVA n'est pas applicable. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

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4. Modalités de paiement

Le paiement des services s'effectue par chèque ou virement. Le paiement doit être effectué au moment du bilan comportemental ou selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client.

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5. Annulation et report

​En cas d'annulation d'une séance par le Client, celui-ci doit en informer le Prestataire au moins 48h à l'avance. Dans le cas contraire, la séance sera considérée comme due et ne sera pas remboursée. Le Client peut demander le report d'une séance, sous réserve de disponibilité.

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6. Responsabilité

​Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des dommages causés par le chien du Client, ni des accidents survenant lors des séances d'éducation. Le Client est responsable de son animal et doit s'assurer qu'il est en bonne santé et apte à participer aux séances.

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7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la relation client. Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité de ces données et à ne pas les transmettre à des tiers sans le consentement du Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse email mentionnée ci-dessus.

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8. Propriété intellectuelle 

​Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

 

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire. 

 

10. Acceptation des CGV

Le fait de prendre rendez-vous implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.